Le conseil d’administation

(actualisé le ) par Patrick Banach

Le conseil d’administration du collège est une instance composé selon un principe tripartite :

  • Premier tiers
    Il comprend l’administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées.
    • Sont membres de droit :
      • le chef d’établissement
      • un adjoint au chef d’établissement, le cas échéant
      • le gestionnaire (intendant) de l’EPLE
      • un CPE
    • Sont nommés :
      • un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
      • deux ou trois représentants de la commune
      • un éventuel représentant du groupement de communes
  • Deuxième tiers
    Il comprend des représentants des personnels.
    • deux représentants des ATOSS
    • six représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
  • Troisième tiers
    Il comprend des représentants des usagers du collège :
    • des élèves élus.
    • des représentants des parents d’élèves élus.
  1. Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint .
  2. Le conseil d’administration gère le fonctionnement et les finances de l’établissement scolaire.
  3. Le conseil d’administration est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire.
  4. Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service.
  5. Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse de l’établissement scolaire .
  6. Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins.
  7. Il approuve les modifications du règlement intérieur.